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De plus en plus de Français optent pour la réhabilitation de leurs combles. Que ce soit pour des raisons de surface habitable ou de plus-value immobilière, il est important de connaître certains détails de ces travaux.
Cependant, de quoi s’agit-il ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Quel est l’objectif de la démarche ?
Réhabiliter les combles a pour objectif de lutter contre la hausse du prix du marché immobilier. En effet, ces dernières années ce marché a fortement augmenté, de plus, les divers confinements ont motivé les Français à rester chez eux. Alors, les travaux de rénovations sont en quelque sorte une manière de changer de décors en évitant les frais liés à un déménagement.
Il est possible de rénover vos combles dès lors que la pièce peut être considérée comme un lieu de vie. C’est-à-dire que la sous pente ne doit pas être supérieure à 30° et la hauteur doit dépasser 1,80 m.
Quelles sont les obligations à suivre ?
Cette démarche de travaux d’aménagement des combles doit être effectuée dans le respect de certaines lois.
D’abord, le permis de construire est obligatoire dans le cas où la surface à rénover est au-delà de 20 m².
Pour une surface inférieure, remplir le formulaire CERFA 13404 est exigé.
À savoir que si votre ville est comprise dans une zone rurale couverte par un plan local d’urbanisme, la limite pour la déclaration d’un permis de construire passe de 20 m² à 40 m².
À savoir également qu’en cas de changement de visuel de l’habitation, une autorisation de la part de la mairie est obligatoire : pour un ajout de fenêtres ou une modification de charpente, par exemple.
Il est également demandé de revoir votre contrat d’assurance : il s’agit d’un nouvel espace de lieu de vie, donc soumis à une protection en cas de sinistre. Pas de panique, l’impact au niveau du prix de la prime d’assurance est souvent faible.
Dès lors que la hauteur dépasse les 1,80 m, il est impératif de déclarer ces travaux doivent être annoncés à l’État : cet espace sera considéré comme une surface habitable.
En revanche, les impôts locaux ne sont pas du même avis : la surface est celle du plancher et la hauteur sous plafond n’intervient pas dans le calcul des impôts. Il est donc nécessaire de modifier les impôts locaux après la réhabilitation des combles.
Dans le cas où l’espace fait 20 m² mais 1,79 m, cet espace est aménageable mais il n’y aura pas d’obligation à informer les services de l’État.
Si votre surface habitable dépasse les 170 m², que ce soit avant où après les travaux de réaménagement des combles, il est impératif de faire intervenir un architecte.
Quelles sont les aides disponibles pour effectuer cette rénovation ?
Pour donner un coup de pouce aux habitants souhaitant rénover leurs combles, le gouvernement a mis en place quelques aides.
- Première aide, l’une des plus connues, il s’agit du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est envisageable lorsque le professionnel qui effectue les travaux, dans le cadre de rénovation énergétique, est Reconnu Garant de l’Environnement.
- L’isolation des combles est également compatible avec “MaPrimeRénov” (anciennement Crédit d’Impôt Transition Énergétique)
Qu’en est-il des impôts ?
Pour pouvoir être en règle après les travaux de rénovation des combles, il est important de connaître les démarches à modifier et à actualiser.
D’abord, les impôts locaux doivent être modifiés : la surface enregistrée dépend de la surface au sol et la hauteur sous plafond n’intervient pas dans le calcul.
En revanche, pour l’État, il est nécessaire de connaître la hauteur sous plafond. Comme évoqué précédemment, dès lors que la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, la pièce rénovée est considérée comme habitable, donc comprise dans les impôts.
En dessous de la barre des 1,80 m, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer cette nouvelle surface habitable.
Lors de la déclaration de cet espace, le formulaire H1, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
