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Lors d’une transaction immobilière, il est obligatoire de payer des frais de notaire. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat de biens immobiliers et sont principalement constitués d’impôts et de taxes collectées qui seront versés à l’Etat par la suite. Ils peuvent ainsi s’élever jusqu’à 8% du prix de vente s’ il s’agit d’un logement ancien et entre 2 et 4% pour un bien neuf.
Il s’agit donc d’une étape primordiale pour la signature de l’acte de vente qui nécessite de savoir qui se doit de les payer.
À la charge de l’acquéreur
Dans la grande majorité des cas, les frais d’acquisitions sont à la charge de l’acquéreur et sont payés lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Que recouvrent les frais notariés ?
L’émolument, c’est-à-dire la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation, s’élève à 1,4% du prix de vente , le reste étant versé à l’Etat et aux collectivités. Les débours recouvrent donc:
- Les honoraires dûs au notaire
- Les frais de publicité de vente
- Les frais d’enregistrement de l’acte de vente
- Les droits de mutation
Le paiement des frais de notaire
Le paiement des frais de notaire est à régler durant l’acte de vente en même temps que le prix de vente du bien et des frais dûes à l’agence immobilière si elle intervient dans la vente. Le montant peut être versé soit par chèque soit par virement bancaire et les coûts dépendent du type de bien acheté.
Si le logement est un logement ancien, ils représentent 7 à 8% du prix alors que s’il s’agit d’un bien neuf il faut compter entre 2 et 4% du prix de vente.
Ils peuvent alors être anticipés par l’acheteur au cours de l’étape de planification du projet d’achat ce qui permet de connaître le montant qui sera accordé au notaire.
A la charge du vendeur
Certes ces coûts sont majoritairement payés par les acquéreurs mais il peut arriver que dans certains cas les deux parties s’accordent afin que le vendeur prenne en charge le règlement. Il peut donc payer ces frais soit en partie soit en totalité.
La vente “acte en main”
Dans le cas où c’est le vendeur qui s’occupe du paiement, on parle de vente acte en main.
Cette clause englobe les frais annexes et accessoires et le vendeur devra alors déduire du prix de vente la part réservée au paiement de la charge. De plus, le vendeur a d’autres frais à sa charge lors d’une action immobilière.
Il peut se retrouver à payer un impôt sur une plus-value si le propriétaire du logement réalise une vente avec un prix supérieur par rapport à celui auquel il a acheté ce bien mais il peut aussi se retrouver à couvrir une partie des frais de copropriété ou verser des coûts pour la prise en charge de diagnostics immobiliers.
Les avantages et inconvénients
L’inconvénient de l’acte en main est que le vendeur se doit de vendre le logement à un prix “gonflé” c’est-à-dire qu’il va le vendre à un prix très légèrement supérieur à celui du marché sinon il risque de perdre sur la transaction.
L’un des avantages de la vente acte en main est qu’elle peut être très fructueuse si elle est mise en place. En effet, un bien peut être vendu beaucoup plus rapidement lorsque la clause est mentionnée dans une annonce. Celà permet alors au vendeur de se distinguer.
L’acquéreur tant qu’à lui, profite d’un avantage important puisque non seulement il n’a pas à verser de charge financière mais cela lui permet aussi de faciliter le financement de l’acquisition puisque dans ce cas spécifique la banque peut écarter le financement à 110 % environ, ce qui permet de renforcer considérablement le dossier.
